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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arveyres

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 056 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arveyres

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Arveyres, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Arveyres par millésime
MillésimeHabitants
20061 789
20071 848
20081 870
20091 889
20101 886
20111 883
20121 889
20131 899
20141 913
20151 930
20161 947
20171 960
20181 983
20191 992
20202 000
20212 029
20222 058
20232 056

À retenir

La population de Arveyres a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (2 058 → 2 056 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arveyres n’est pas forcément dans Arveyres. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Arveyres

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Arveyres

Juridictions dont Arveyres relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arveyres sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Conseil de Prud'hommes de Libourne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 36 RUE VICTOR HUGO, 33500 LIBOURNE 05 57 51 75 42

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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