Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 831 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villecomtal-sur-Arros, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villecomtal-sur-Arros par millésime
MillésimeHabitants
2006801
2007809
2008816
2009858
2010847
2011835
2012824
2013825
2014830
2015838
2016845
2017853
2018848
2019840
2020837
2021835
2022833
2023831

À retenir

La population de Villecomtal-sur-Arros a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (833 → 831 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Comparer ce territoire

Comparez Villecomtal-sur-Arros avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villecomtal-sur-Arros n’est pas forcément dans Villecomtal-sur-Arros. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Juridictions implantées à Villecomtal-sur-Arros

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Juridictions dont Villecomtal-sur-Arros relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villecomtal-sur-Arros sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Villecomtal-sur-Arros

Tribunaux et services de justice à Villecomtal-sur-Arros

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public