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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vic-Fezensac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 577 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vic-Fezensac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vic-Fezensac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vic-Fezensac par millésime
MillésimeHabitants
20063 592
20073 651
20083 628
20093 637
20103 645
20113 639
20123 622
20133 563
20143 525
20153 488
20163 468
20173 474
20183 509
20193 546
20203 583
20213 581
20223 578
20233 577

À retenir

La population de Vic-Fezensac a évolué de −0,0 % entre 2022 et 2023 (3 578 → 3 577 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vic-Fezensac n’est pas forcément dans Vic-Fezensac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vic-Fezensac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Vic-Fezensac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vic-Fezensac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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