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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sempesserre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 323 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sempesserre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sempesserre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sempesserre par millésime
MillésimeHabitants
2006298
2007296
2008300
2009300
2010305
2011309
2012314
2013318
2014310
2015304
2016299
2017294
2018296
2019296
2020294
2021304
2022313
2023323

À retenir

La population de Sempesserre a évolué de +3,2 % entre 2022 et 2023 (313 → 323 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sempesserre n’est pas forcément dans Sempesserre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sempesserre

Juridictions implantées à Sempesserre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sempesserre

Juridictions dont Sempesserre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sempesserre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Narbonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 19 BD DU GENERAL DE GAULLE, 11100 NARBONNE 04 34 44 60 60
Tribunal de proximité de Condom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 16 RUE JEAN JAURES CENTRE SALVANDY, 32100 CONDOM 05 62 28 15 49
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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