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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sabaillan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 153 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sabaillan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sabaillan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sabaillan par millésime
MillésimeHabitants
2006156
2007156
2008157
2009156
2010156
2011155
2012155
2013156
2014154
2015151
2016149
2017148
2018147
2019146
2020148
2021151
2022154
2023153

À retenir

La population de Sabaillan a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (154 → 153 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sabaillan n’est pas forcément dans Sabaillan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sabaillan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sabaillan

Juridictions dont Sabaillan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sabaillan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Carcassonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 28 BOULEVARD JEAN-JAURES, 11000 CARCASSONNE 04 34 42 49 00
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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