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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nogaro

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 238 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nogaro

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nogaro, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nogaro par millésime
MillésimeHabitants
20061 969
20071 975
20081 975
20091 975
20101 980
20111 985
20121 966
20131 960
20141 964
20151 980
20161 997
20172 009
20182 012
20192 027
20202 097
20212 161
20222 226
20232 238

À retenir

La population de Nogaro a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (2 226 → 2 238 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nogaro n’est pas forcément dans Nogaro. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Nogaro

Juridictions implantées à Nogaro

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Nogaro

Juridictions dont Nogaro relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nogaro sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Troyes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES 03 25 43 55 70
Tribunal de proximité de Condom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 16 RUE JEAN JAURES CENTRE SALVANDY, 32100 CONDOM 05 62 28 15 49
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Nogaro

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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