Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 790 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Monferran-Savès, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Monferran-Savès par millésime
MillésimeHabitants
2006693
2007692
2008686
2009692
2010705
2011723
2012741
2013756
2014774
2015785
2016794
2017803
2018811
2019811
2020825
2021813
2022802
2023790

À retenir

La population de Monferran-Savès a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (802 → 790 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Comparer ce territoire

Comparez Monferran-Savès avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Monferran-Savès n’est pas forcément dans Monferran-Savès. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Juridictions implantées à Monferran-Savès

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Juridictions dont Monferran-Savès relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Monferran-Savès sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Troyes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES 03 25 43 55 70
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Monferran-Savès

Tribunaux et services de justice à Monferran-Savès

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public