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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 106 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonas par millésime
MillésimeHabitants
2006133
2007135
2008136
2009138
2010135
2011131
2012128
2013127
2014124
2015127
2016130
2017133
2018134
2019135
2020136
2021126
2022116
2023106

À retenir

La population de Bonas a évolué de −8,6 % entre 2022 et 2023 (116 → 106 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonas n’est pas forcément dans Bonas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bonas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bonas

Juridictions dont Bonas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Troyes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES 03 25 43 55 70
Tribunal de proximité de Condom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 16 RUE JEAN JAURES CENTRE SALVANDY, 32100 CONDOM 05 62 28 15 49
Conseil de Prud'hommes d'Auch (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE MARECHAL LANNES, 32000 AUCH 05 62 70 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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