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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vieille-Toulouse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 230 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vieille-Toulouse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vieille-Toulouse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vieille-Toulouse par millésime
MillésimeHabitants
20061 042
20071 063
20081 085
20091 112
20101 120
20111 127
20121 135
20131 147
20141 142
20151 151
20161 160
20171 169
20181 170
20191 168
20201 211
20211 217
20221 224
20231 230

À retenir

La population de Vieille-Toulouse a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (1 224 → 1 230 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vieille-Toulouse n’est pas forcément dans Vieille-Toulouse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vieille-Toulouse

Juridictions implantées à Vieille-Toulouse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vieille-Toulouse

Juridictions dont Vieille-Toulouse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vieille-Toulouse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vieille-Toulouse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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