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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Toulouse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 514 819 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Toulouse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Toulouse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Toulouse par millésime
MillésimeHabitants
2006437 715
2007439 453
2008439 553
2009440 204
2010441 802
2011447 340
2012453 317
2013458 298
2014466 297
2015471 941
2016475 438
2017479 553
2018486 828
2019493 465
2020498 003
2021504 078
2022511 684
2023514 819

À retenir

La population de Toulouse a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (511 684 → 514 819 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Toulouse

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Toulouse n’est pas forcément dans Toulouse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Toulouse

Juridictions implantées à Toulouse

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Toulouse.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Cour Administrative d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour administrative d’appel 3 RUE MONTOULIEU ST JACQUES, 31000 TOULOUSE 05 32 98 50 00
Tribunal judiciaire de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 70
Tribunal Administratif de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal administratif 68 RUE RAYMOND IV, 31000 TOULOUSE 05 62 73 57 57
Tribunal de Commerce de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce PLACE DE LA BOURSE, 31000 TOULOUSE 05 61 23 38 16
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70
Tribunal pour Enfants de Toulouse (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 75 15
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 88
Cour Criminelle Départementale de la Haute-Garonne Cour criminelle départementale 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 74 74
Cour d'Assises de la Haute-Garonne Cour d’assises 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 74 74
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Toulouse Tribunal paritaire des baux ruraux 40 AVENUE CAMILLE PUJOL, 31000 TOULOUSE 05 34 31 79 79

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Toulouse

Juridictions dont Toulouse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Toulouse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Toulouse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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