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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Soueich

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 514 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Soueich

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Soueich, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Soueich par millésime
MillésimeHabitants
2006518
2007525
2008531
2009536
2010542
2011547
2012560
2013553
2014546
2015539
2016533
2017531
2018527
2019523
2020520
2021514
2022517
2023514

À retenir

La population de Soueich a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (517 → 514 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Soueich n’est pas forcément dans Soueich. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Soueich

Juridictions implantées à Soueich

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Soueich

Juridictions dont Soueich relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Soueich sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil de Prud'hommes de Saint-Gaudens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 70 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Soueich

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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