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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Seyre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 129 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Seyre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Seyre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Seyre par millésime
MillésimeHabitants
200689
200796
200898
2009100
2010102
2011101
201297
2013108
2014118
2015129
2016131
2017133
2018131
2019130
2020128
2021130
2022127
2023129

À retenir

La population de Seyre a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (127 → 129 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Seyre

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Seyre n’est pas forcément dans Seyre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Seyre

Juridictions implantées à Seyre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Seyre

Juridictions dont Seyre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Seyre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Seyre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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