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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 088 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Foy-de-Peyrolières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Foy-de-Peyrolières par millésime
MillésimeHabitants
20061 850
20071 909
20081 968
20091 976
20102 001
20112 016
20122 035
20132 053
20142 064
20152 038
20162 057
20172 074
20182 091
20192 093
20202 101
20212 100
20222 093
20232 088

À retenir

La population de Sainte-Foy-de-Peyrolières a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (2 093 → 2 088 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Foy-de-Peyrolières n’est pas forcément dans Sainte-Foy-de-Peyrolières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Foy-de-Peyrolières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Foy-de-Peyrolières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Tribunal de proximité de Muret (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 58 RUE CLEMENT ADER, 31600 MURET 05 61 51 96 50
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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