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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Malvezie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 113 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Malvezie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Malvezie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Malvezie par millésime
MillésimeHabitants
2006118
2007119
2008120
2009121
2010124
2011125
2012126
2013127
2014127
2015123
2016119
2017115
2018112
2019110
2020108
2021108
2022111
2023113

À retenir

La population de Malvezie a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (111 → 113 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Malvezie n’est pas forcément dans Malvezie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Malvezie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Malvezie

Juridictions dont Malvezie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Malvezie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 03 24 57 69 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Gaudens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 70 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Malvezie

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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