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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cassagnabère-Tournas

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 468 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cassagnabère-Tournas

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cassagnabère-Tournas, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cassagnabère-Tournas par millésime
MillésimeHabitants
2006393
2007395
2008398
2009415
2010432
2011449
2012455
2013463
2014461
2015459
2016457
2017461
2018463
2019467
2020467
2021467
2022467
2023468

À retenir

La population de Cassagnabère-Tournas a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (467 → 468 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cassagnabère-Tournas n’est pas forcément dans Cassagnabère-Tournas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cassagnabère-Tournas

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cassagnabère-Tournas relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cassagnabère-Tournas sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Nice (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 06300 NICE 04 92 17 70 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Gaudens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 70 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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