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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Carbonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 563 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Carbonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Carbonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Carbonne par millésime
MillésimeHabitants
20064 641
20074 777
20084 952
20095 236
20105 205
20115 185
20125 164
20135 330
20145 377
20155 502
20165 607
20175 712
20185 752
20195 791
20205 841
20215 737
20225 650
20235 563

À retenir

La population de Carbonne a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (5 650 → 5 563 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Carbonne n’est pas forcément dans Carbonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Carbonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Carbonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Carbonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Nice (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 06300 NICE 04 92 17 70 00
Tribunal de proximité de Muret (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 58 RUE CLEMENT ADER, 31600 MURET 05 61 51 96 50
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Carbonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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