Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 125 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 823 |
| 2007 | 821 |
| 2008 | 841 |
| 2009 | 872 |
| 2010 | 903 |
| 2011 | 934 |
| 2012 | 963 |
| 2013 | 979 |
| 2014 | 991 |
| 2015 | 1 002 |
| 2016 | 1 014 |
| 2017 | 1 038 |
| 2018 | 1 089 |
| 2019 | 1 111 |
| 2020 | 1 110 |
| 2021 | 1 110 |
| 2022 | 1 109 |
| 2023 | 1 125 |
À retenir
La population de Bourg-Saint-Bernard a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 109 → 1 125 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
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Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourg-Saint-Bernard n’est pas forcément dans Bourg-Saint-Bernard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
Juridictions implantées à Bourg-Saint-Bernard
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
Juridictions dont Bourg-Saint-Bernard relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE | 04 38 21 21 21 |
| Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP | 04 92 40 70 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE | 05 62 30 55 70 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).