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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 125 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourg-Saint-Bernard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourg-Saint-Bernard par millésime
MillésimeHabitants
2006823
2007821
2008841
2009872
2010903
2011934
2012963
2013979
2014991
20151 002
20161 014
20171 038
20181 089
20191 111
20201 110
20211 110
20221 109
20231 125

À retenir

La population de Bourg-Saint-Bernard a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 109 → 1 125 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourg-Saint-Bernard n’est pas forcément dans Bourg-Saint-Bernard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard

Juridictions implantées à Bourg-Saint-Bernard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard

Juridictions dont Bourg-Saint-Bernard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourg-Saint-Bernard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bourg-Saint-Bernard

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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