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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bois-de-la-Pierre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 470 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bois-de-la-Pierre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bois-de-la-Pierre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bois-de-la-Pierre par millésime
MillésimeHabitants
2006388
2007404
2008421
2009419
2010417
2011415
2012420
2013425
2014425
2015425
2016425
2017429
2018437
2019441
2020447
2021453
2022459
2023470

À retenir

La population de Bois-de-la-Pierre a évolué de +2,4 % entre 2022 et 2023 (459 → 470 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bois-de-la-Pierre n’est pas forcément dans Bois-de-la-Pierre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bois-de-la-Pierre

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bois-de-la-Pierre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bois-de-la-Pierre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité de Muret (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 58 RUE CLEMENT ADER, 31600 MURET 05 61 51 96 50
Conseil de Prud'hommes de Toulouse (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE 05 62 30 55 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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