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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Agassac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 115 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Agassac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Agassac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Agassac par millésime
MillésimeHabitants
2006123
2007122
2008121
2009119
2010117
2011115
2012114
2013111
2014112
2015114
2016115
2017118
2018121
2019122
2020120
2021119
2022117
2023115

À retenir

La population de Agassac a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (117 → 115 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Agassac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Agassac n’est pas forcément dans Agassac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Agassac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Agassac

Juridictions dont Agassac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Agassac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Gaudens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS 05 61 89 70 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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