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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-les-Fonts

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 056 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-les-Fonts

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul-les-Fonts, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul-les-Fonts par millésime
MillésimeHabitants
2006695
2007707
2008757
2009772
2010832
2011892
2012952
20131 012
20141 037
20151 035
20161 033
20171 031
20181 029
20191 029
20201 029
20211 038
20221 047
20231 056

À retenir

La population de Saint-Paul-les-Fonts a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (1 047 → 1 056 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-les-Fonts n’est pas forcément dans Saint-Paul-les-Fonts. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Paul-les-Fonts

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Paul-les-Fonts relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul-les-Fonts sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Grenoble (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE 04 38 21 21 21
Tribunal judiciaire de Gap (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP 04 92 40 70 00
Tribunal de proximité d'Uzès (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE L'EVECHE, 30700 UZES 04 66 22 12 12
Conseil de Prud'hommes de Nîmes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 46 RUE PORTE DE FRANCE, 30000 NIMES 04 66 40 67 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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