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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tornac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 945 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tornac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tornac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tornac par millésime
MillésimeHabitants
2006844
2007862
2008880
2009880
2010893
2011887
2012877
2013867
2014860
2015868
2016885
2017904
2018923
2019935
2020947
2021947
2022944
2023945

À retenir

La population de Tornac a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (944 → 945 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tornac n’est pas forcément dans Tornac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Tornac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tornac

Juridictions dont Tornac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tornac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tornac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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