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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sommières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 073 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sommières

Évolution de la population

4 4635 073 20062023
Population municipale de Sommières par millésime
MillésimeHabitants
20064 505
20074 484
20084 510
20094 496
20104 479
20114 463
20124 529
20134 536
20144 644
20154 753
20164 861
20174 917
20184 972
20195 050
20205 053
20215 040
20225 028
20235 073

À retenir

La population de Sommières a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (5 028 → 5 073 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sommières n’est pas forcément dans Sommières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sommières

Juridictions implantées à Sommières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sommières

Juridictions dont Sommières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sommières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Conseil de Prud'hommes de Nîmes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 46 RUE PORTE DE FRANCE, 30000 NIMES 04 66 40 67 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sommières

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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