Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 501 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 406 |
| 2007 | 411 |
| 2008 | 412 |
| 2009 | 419 |
| 2010 | 426 |
| 2011 | 433 |
| 2012 | 428 |
| 2013 | 420 |
| 2014 | 427 |
| 2015 | 430 |
| 2016 | 433 |
| 2017 | 438 |
| 2018 | 448 |
| 2019 | 454 |
| 2020 | 467 |
| 2021 | 484 |
| 2022 | 501 |
| 2023 | 501 |
À retenir
La population de Saint-Pons-la-Calm a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (501 → 501 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Comparer ce territoire
Comparez Saint-Pons-la-Calm avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pons-la-Calm n’est pas forcément dans Saint-Pons-la-Calm. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Juridictions implantées à Saint-Pons-la-Calm
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Juridictions dont Saint-Pons-la-Calm relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE | 04 42 33 80 00 |
| Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS | 04 92 31 05 21 |
| Tribunal de proximité d'Uzès (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | PLACE DE L'EVECHE, 30700 UZES | 04 66 22 12 12 |
| Conseil de Prud'hommes de Nîmes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 46 RUE PORTE DE FRANCE, 30000 NIMES | 04 66 40 67 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Pons-la-Calm
Tribunaux et services de justice à Saint-Pons-la-Calm
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).