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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-l'Olm

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 379 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Étienne-de-l'Olm

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Étienne-de-l'Olm, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Étienne-de-l'Olm par millésime
MillésimeHabitants
2006305
2007324
2008345
2009344
2010344
2011343
2012340
2013339
2014351
2015362
2016374
2017388
2018398
2019405
2020401
2021396
2022391
2023379

À retenir

La population de Saint-Étienne-de-l'Olm a évolué de −3,1 % entre 2022 et 2023 (391 → 379 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Étienne-de-l'Olm n’est pas forcément dans Saint-Étienne-de-l'Olm. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Étienne-de-l'Olm

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Étienne-de-l'Olm relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Étienne-de-l'Olm sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 PLACE DES RECOLLETS, 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 31 05 21
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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