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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 391 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Césaire-de-Gauzignan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Césaire-de-Gauzignan par millésime
MillésimeHabitants
2006263
2007268
2008269
2009286
2010297
2011307
2012318
2013361
2014375
2015377
2016380
2017382
2018385
2019386
2020388
2021389
2022390
2023391

À retenir

La population de Saint-Césaire-de-Gauzignan a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (390 → 391 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Césaire-de-Gauzignan n’est pas forcément dans Saint-Césaire-de-Gauzignan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Césaire-de-Gauzignan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Césaire-de-Gauzignan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Césaire-de-Gauzignan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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