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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ribaute-les-Tavernes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 040 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ribaute-les-Tavernes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ribaute-les-Tavernes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ribaute-les-Tavernes par millésime
MillésimeHabitants
20061 558
20071 627
20081 682
20091 740
20101 797
20111 825
20121 881
20131 955
20142 027
20152 098
20162 165
20172 209
20182 159
20192 113
20202 066
20212 057
20222 055
20232 040

À retenir

La population de Ribaute-les-Tavernes a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (2 055 → 2 040 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ribaute-les-Tavernes n’est pas forcément dans Ribaute-les-Tavernes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ribaute-les-Tavernes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ribaute-les-Tavernes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ribaute-les-Tavernes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Moulins (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS 04 70 44 33 84
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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