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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ners

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 830 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ners

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ners, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ners par millésime
MillésimeHabitants
2006665
2007672
2008672
2009681
2010694
2011706
2012719
2013733
2014740
2015727
2016715
2017702
2018706
2019710
2020712
2021751
2022791
2023830

À retenir

La population de Ners a évolué de +4,9 % entre 2022 et 2023 (791 → 830 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ners n’est pas forcément dans Ners. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ners

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ners

Juridictions dont Ners relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ners sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Soissons (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 76 39 39
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ners

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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