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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moussac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 564 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moussac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moussac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moussac par millésime
MillésimeHabitants
20061 147
20071 165
20081 183
20091 212
20101 241
20111 273
20121 306
20131 338
20141 364
20151 434
20161 460
20171 485
20181 511
20191 523
20201 534
20211 563
20221 564
20231 564

À retenir

La population de Moussac a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (1 564 → 1 564 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moussac n’est pas forcément dans Moussac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moussac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Moussac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moussac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Tribunal de proximité d'Uzès (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE L'EVECHE, 30700 UZES 04 66 22 12 12
Conseil de Prud'hommes de Nîmes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 46 RUE PORTE DE FRANCE, 30000 NIMES 04 66 40 67 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Moussac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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