Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 111 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Malons-et-Elze, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Malons-et-Elze par millésime
MillésimeHabitants
200693
200794
200896
200999
2010105
2011110
2012114
2013118
2014121
2015121
2016123
2017125
2018124
2019125
2020124
2021120
2022115
2023111

À retenir

La population de Malons-et-Elze a évolué de −3,5 % entre 2022 et 2023 (115 → 111 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Comparer ce territoire

Comparez Malons-et-Elze avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Malons-et-Elze n’est pas forcément dans Malons-et-Elze. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Juridictions implantées à Malons-et-Elze

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Juridictions dont Malons-et-Elze relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Malons-et-Elze sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Soissons (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 76 RUE SAINT-MARTIN, 02200 SOISSONS 03 23 76 39 39
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Malons-et-Elze

Tribunaux et services de justice à Malons-et-Elze

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public