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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontarèches

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 256 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontarèches

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontarèches, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontarèches par millésime
MillésimeHabitants
2006226
2007227
2008226
2009232
2010237
2011244
2012251
2013255
2014256
2015258
2016261
2017263
2018256
2019252
2020247
2021250
2022255
2023256

À retenir

La population de Fontarèches a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (255 → 256 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Fontarèches avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontarèches n’est pas forcément dans Fontarèches. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fontarèches

Juridictions implantées à Fontarèches

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontarèches

Juridictions dont Fontarèches relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontarèches sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GRACCHUS BABEUF, 02100 ST QUENTIN 03 23 05 89 00
Tribunal de proximité d'Uzès (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE L'EVECHE, 30700 UZES 04 66 22 12 12
Conseil de Prud'hommes de Nîmes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 46 RUE PORTE DE FRANCE, 30000 NIMES 04 66 40 67 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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