Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 756 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac par millésime
MillésimeHabitants
2006645
2007649
2008676
2009702
2010729
2011735
2012744
2013726
2014707
2015689
2016685
2017685
2018707
2019728
2020750
2021753
2022757
2023756

À retenir

La population de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (757 → 756 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Comparer ce territoire

Comparez Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac n’est pas forcément dans Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Juridictions implantées à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Juridictions dont Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Laon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE AUBRY, 02000 LAON 03 23 26 29 00
Conseil de Prud'hommes d'Alès (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES 04 66 54 31 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Tribunaux et services de justice à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public