Fiscalité locale à Bagnols-sur-Cèze

Niveau : Dans la commune (part communale ; la part de l’intercommunalité et le taux global sont donnés à côté).

Source : DGFiP — fiscalité locale des particuliers (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Voir les taux votés de toutes les communes (page complète de Données publiques : bases, produits, filtres, exports).

Ce tableau vient d’un jeu à part de la source officielle ci-dessus (« Fiscalité locale des communes — millésimé », publié sur opendatasoft par la DGFiP) : il porte des millésimes que la source officielle n’a pas, avec la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les deux jeux ne sont pas équivalents (taux votés détaillés d’un côté, synthèse d’une ligne par commune et par année de l’autre) et ne sont jamais fondus dans une même série ; un millésime déjà présent dans la source officielle n’est pas répété ici. Les codes sont ceux de l’année : une commune fusionnée depuis n’y figure pas sous son code actuel.

Source : Fiscalité locale des communes — millésimes présents seulement sur opendatasoft (Direction générale des Finances publiques) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Open License v2.0, traité par la plateforme le 10/03/2025, reçu par EUSEP le 22/10/2026

Millésime sans donnée dans aucune des deux sources : 2020. Ce n’est pas une valeur nulle : EUSEP n’a rien à en dire.

Comparaison de taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties, % de taux communal voté de foncier bâti, entre communes comparables : même unité, même période, même définition. Ce n’est pas un classement : aucune commune n’est notée ni rangée.

Bagnols-sur-Cèze : 59,50 % de taux communal voté de foncier bâti — exercice 2025.

Le groupe de comparaison

Groupe

Communes du département 30

Millésime

Population municipale de référence 2023 (INSEE), la même pour toutes les communes du groupe ; période comparée : exercice 2025

Membres

350 communes

Trois mesures distinctes

Moyenne communale

41,59 % de taux communal voté de foncier bâti — moyenne des valeurs des 350 communes : chaque commune compte pour une, quelle que soit sa taille.

Médiane

40,68 % de taux communal voté de foncier bâti — la moitié des communes du groupe est au-dessous, l’autre moitié au-dessus.

Moyenne pondérée par la population

48,12 % de taux communal voté de foncier bâti — chaque valeur pèse comme la population municipale de sa commune : les grandes communes pèsent plus. Ce n’est pas un total : ces valeurs ne s’additionnent pas.

Bagnols-sur-Cèze : 59,50 %, soit +18,83 par rapport à la médiane du groupe (40,68 %). Un écart n’est pas un jugement : voir la mise en garde ci-dessous.

Télécharger le groupe en CSV (tous les membres et toutes les exclusions).

Définition et précautions

Taux voté de taxe foncière sur les propriétés bâties : celui que la commune a voté pour l’exercice (part communale seulement, hors part de l’intercommunalité), d’après les états de fiscalité locale de la Direction générale des Finances publiques. Le même exercice pour toutes les communes du groupe.

Effets de centralité. Un taux élevé ne veut pas dire un impôt plus lourd : la taxe dépend aussi de la base (valeur locative cadastrale), des abattements et de la part de l’intercommunalité ; et un taux plus bas peut compenser des bases plus élevées. Le taux ne mesure ni la qualité des services ni la gestion de la commune.

Source : Direction générale des Finances publiques (DGFiP) — fiscalité locale des particuliers ; INSEE — populations de référence — valeurs de la source, population municipale de référence 2023 pour la strate et la pondération

Un taux voté est le pourcentage que la commune (ou l’intercommunalité) applique à la base d’imposition (valeur locative cadastrale) pour calculer l’impôt. La taxe foncière sur les propriétés bâties frappe les logements et locaux ; celle sur les propriétés non bâties, les terrains. Un taux élevé ne veut pas dire un impôt plus lourd : la base et les abattements comptent aussi. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée : ses taux n’existent plus que pour les années antérieures et les résidences secondaires.