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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Monte

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 650 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Monte

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Monte, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Monte par millésime
MillésimeHabitants
2006492
2007510
2008539
2009567
2010596
2011600
2012622
2013615
2014607
2015600
2016599
2017607
2018619
2019632
2020644
2021630
2022619
2023650

À retenir

La population de Monte a évolué de +5,0 % entre 2022 et 2023 (619 → 650 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Monte avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Monte n’est pas forcément dans Monte. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Monte

Juridictions implantées à Monte

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Monte

Juridictions dont Monte relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Monte sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG EN BRESSE 04 26 37 73 00
Conseil de Prud'hommes de Bastia (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 33 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Monte

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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