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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Casamaccioli

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 115 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Casamaccioli

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Casamaccioli, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Casamaccioli par millésime
MillésimeHabitants
200695
200798
2008101
2009101
2010102
2011102
201298
201399
2014101
2015103
2016105
2017106
2018106
2019107
2020109
2021112
2022114
2023115

À retenir

La population de Casamaccioli a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (114 → 115 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Casamaccioli n’est pas forcément dans Casamaccioli. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Casamaccioli

Juridictions implantées à Casamaccioli

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Casamaccioli relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Casamaccioli sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 166 RUE JULIETTE DODU, 97400 ST DENIS 02 62 40 58 58
Tribunal judiciaire de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45
Conseil de Prud'hommes de Bastia (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 33 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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