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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aiti

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 27 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aiti

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aiti, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aiti par millésime
MillésimeHabitants
200631
200731
200832
200932
201035
201133
201233
201334
201434
201533
201632
201730
201827
201925
202026
202127
202229
202327

À retenir

La population de Aiti a évolué de −6,9 % entre 2022 et 2023 (29 → 27 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aiti n’est pas forcément dans Aiti. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Aiti

Juridictions implantées à Aiti

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Aiti

Juridictions dont Aiti relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aiti sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Nanterre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE, 92000 NANTERRE 01 40 97 10 10
Conseil de Prud'hommes de Bastia (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes ROND-POINT DE MORO GIAFFERI, 20200 BASTIA 04 95 55 33 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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