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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Santa-Maria-Figaniella

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 74 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Santa-Maria-Figaniella

Évolution de la population

74102 20062023
Population municipale de Santa-Maria-Figaniella par millésime
MillésimeHabitants
200681
200782
200882
200982
201081
201181
201280
201380
201478
201586
201693
2017100
2018101
2019102
2020102
202193
202283
202374

À retenir

La population de Santa-Maria-Figaniella a évolué de −10,8 % entre 2022 et 2023 (83 → 74 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Santa-Maria-Figaniella n’est pas forcément dans Santa-Maria-Figaniella. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Santa-Maria-Figaniella

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Santa-Maria-Figaniella

Juridictions dont Santa-Maria-Figaniella relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Santa-Maria-Figaniella sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY 01 60 76 78 00
Conseil de Prud'hommes d'Ajaccio (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 20090 AJACCIO 04 95 23 73 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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