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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moca-Croce

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 221 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moca-Croce

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moca-Croce, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moca-Croce par millésime
MillésimeHabitants
2006226
2007227
2008221
2009223
2010226
2011229
2012232
2013235
2014232
2015238
2016245
2017252
2018255
2019257
2020259
2021247
2022234
2023221

À retenir

La population de Moca-Croce a évolué de −5,6 % entre 2022 et 2023 (234 → 221 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moca-Croce n’est pas forcément dans Moca-Croce. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Moca-Croce

Juridictions implantées à Moca-Croce

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moca-Croce

Juridictions dont Moca-Croce relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moca-Croce sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes d'Ajaccio (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 20090 AJACCIO 04 95 23 73 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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