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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Alata

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 681 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Alata

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Alata, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Alata par millésime
MillésimeHabitants
20062 820
20072 962
20082 958
20092 955
20102 953
20112 998
20123 076
20133 108
20143 141
20153 173
20163 186
20173 244
20183 350
20193 456
20203 562
20213 587
20223 645
20233 681

À retenir

La population de Alata a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (3 645 → 3 681 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Alata n’est pas forcément dans Alata. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Alata

Juridictions implantées à Alata

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Alata

Juridictions dont Alata relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Alata sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Carpentras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 52 PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS 04 90 63 66 00
Conseil de Prud'hommes d'Ajaccio (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 20090 AJACCIO 04 95 23 73 95

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Alata

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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