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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tréflévénez

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 260 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tréflévénez

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tréflévénez, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tréflévénez par millésime
MillésimeHabitants
2006284
2007284
2008284
2009285
2010281
2011278
2012269
2013261
2014252
2015248
2016244
2017243
2018243
2019242
2020244
2021241
2022247
2023260

À retenir

La population de Tréflévénez a évolué de +5,3 % entre 2022 et 2023 (247 → 260 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tréflévénez n’est pas forcément dans Tréflévénez. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Tréflévénez

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Tréflévénez relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tréflévénez sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Carpentras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 52 PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS 04 90 63 66 00
Conseil de Prud'hommes de Brest (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 150 RUE ERNEST HEMINGWAY, 29200 BREST 02 98 20 75 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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