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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Vougay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 873 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Vougay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Vougay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Vougay par millésime
MillésimeHabitants
2006895
2007897
2008906
2009914
2010923
2011921
2012922
2013916
2014909
2015903
2016903
2017904
2018898
2019893
2020887
2021881
2022879
2023873

À retenir

La population de Saint-Vougay a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (879 → 873 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Vougay n’est pas forcément dans Saint-Vougay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Vougay

Juridictions implantées à Saint-Vougay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Vougay

Juridictions dont Saint-Vougay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Vougay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Avignon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 00
Tribunal de proximité de Morlaix (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47
Conseil de Prud'hommes de Morlaix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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