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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sève

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 077 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sève

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Sève, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Sève par millésime
MillésimeHabitants
2006866
2007867
2008867
2009867
2010871
2011874
2012908
2013944
2014979
2015987
20161 002
20171 016
20181 030
20191 044
20201 052
20211 055
20221 060
20231 077

À retenir

La population de Sainte-Sève a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (1 060 → 1 077 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Sève n’est pas forcément dans Sainte-Sève. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sève

Juridictions implantées à Sainte-Sève

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sève

Juridictions dont Sainte-Sève relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Sève sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Carpentras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 52 PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS 04 90 63 66 00
Tribunal de proximité de Morlaix (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47
Conseil de Prud'hommes de Morlaix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Sève

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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