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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ségal

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 182 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ségal

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ségal, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ségal par millésime
MillésimeHabitants
2006926
2007944
2008963
2009979
2010996
20111 009
20121 026
20131 025
20141 035
20151 046
20161 070
20171 081
20181 110
20191 117
20201 124
20211 140
20221 183
20231 182

À retenir

La population de Saint-Ségal a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 183 → 1 182 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ségal n’est pas forcément dans Saint-Ségal. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Ségal

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Ségal relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ségal sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Carpentras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 52 PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS 04 90 63 66 00
Conseil de Prud'hommes de Quimper (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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