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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-des-Champs

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 773 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-des-Champs

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-des-Champs, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-des-Champs par millésime
MillésimeHabitants
20064 706
20074 763
20084 877
20094 825
20104 759
20114 714
20124 722
20134 731
20144 690
20154 648
20164 606
20174 593
20184 626
20194 621
20204 707
20214 750
20224 792
20234 773

À retenir

La population de Saint-Martin-des-Champs a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (4 792 → 4 773 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-des-Champs n’est pas forcément dans Saint-Martin-des-Champs. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-des-Champs

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-des-Champs relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-des-Champs sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire d'Avignon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 00
Tribunal de proximité de Morlaix (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47
Conseil de Prud'hommes de Morlaix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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