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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pont-Croix

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 669 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pont-Croix

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pont-Croix, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pont-Croix par millésime
MillésimeHabitants
20061 695
20071 699
20081 829
20091 849
20101 766
20111 682
20121 599
20131 601
20141 589
20151 586
20161 583
20171 580
20181 570
20191 567
20201 566
20211 600
20221 635
20231 669

À retenir

La population de Pont-Croix a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (1 635 → 1 669 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pont-Croix n’est pas forcément dans Pont-Croix. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pont-Croix

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pont-Croix

Juridictions dont Pont-Croix relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pont-Croix sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Draguignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00
Conseil de Prud'hommes de Quimper (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pont-Croix

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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