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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Plouégat-Moysan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 717 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Plouégat-Moysan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Plouégat-Moysan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Plouégat-Moysan par millésime
MillésimeHabitants
2006609
2007617
2008628
2009638
2010648
2011658
2012667
2013670
2014686
2015701
2016717
2017716
2018713
2019714
2020716
2021718
2022720
2023717

À retenir

La population de Plouégat-Moysan a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (720 → 717 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Plouégat-Moysan n’est pas forcément dans Plouégat-Moysan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Plouégat-Moysan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Plouégat-Moysan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Plouégat-Moysan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Draguignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00
Tribunal de proximité de Morlaix (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47
Conseil de Prud'hommes de Morlaix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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