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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ouessant

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 860 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ouessant

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ouessant, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ouessant par millésime
MillésimeHabitants
2006857
2007848
2008856
2009863
2010871
2011883
2012893
2013877
2014862
2015846
2016842
2017835
2018834
2019833
2020832
2021838
2022854
2023860

À retenir

La population de Ouessant a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (854 → 860 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ouessant n’est pas forcément dans Ouessant. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ouessant

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ouessant relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ouessant sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Conseil de Prud'hommes de Brest (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 150 RUE ERNEST HEMINGWAY, 29200 BREST 02 98 20 75 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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