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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Île-de-Batz

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 458 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Île-de-Batz

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Île-de-Batz, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Île-de-Batz par millésime
MillésimeHabitants
2006606
2007607
2008574
2009540
2010507
2011507
2012506
2013494
2014482
2015470
2016464
2017457
2018455
2019452
2020450
2021449
2022457
2023458

À retenir

La population de Île-de-Batz a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (457 → 458 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Île-de-Batz n’est pas forcément dans Île-de-Batz. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Île-de-Batz

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Île-de-Batz relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Île-de-Batz sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Tribunal de proximité de Morlaix (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47
Conseil de Prud'hommes de Morlaix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 ALLEE DU POAN BEN, 29600 MORLAIX 02 98 88 03 47

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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