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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Hôpital-Camfrout

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 215 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Hôpital-Camfrout

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Hôpital-Camfrout, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Hôpital-Camfrout par millésime
MillésimeHabitants
20061 869
20071 902
20081 979
20092 057
20102 135
20112 173
20122 228
20132 224
20142 220
20152 216
20162 230
20172 247
20182 239
20192 232
20202 224
20212 234
20222 220
20232 215

À retenir

La population de Hôpital-Camfrout a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (2 220 → 2 215 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Hôpital-Camfrout n’est pas forcément dans Hôpital-Camfrout. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Hôpital-Camfrout

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Hôpital-Camfrout

Juridictions dont Hôpital-Camfrout relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Hôpital-Camfrout sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Conseil de Prud'hommes de Brest (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 150 RUE ERNEST HEMINGWAY, 29200 BREST 02 98 20 75 10

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Hôpital-Camfrout

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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