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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fouesnant

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 436 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fouesnant

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fouesnant, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fouesnant par millésime
MillésimeHabitants
20069 716
20079 793
20089 557
20099 356
20109 155
20119 143
20129 174
20139 305
20149 437
20159 569
20169 520
20179 458
20189 668
20199 864
202010 060
202110 098
202210 204
202310 436

À retenir

La population de Fouesnant a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (10 204 → 10 436 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fouesnant n’est pas forcément dans Fouesnant. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fouesnant

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fouesnant

Juridictions dont Fouesnant relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fouesnant sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Conseil de Prud'hommes de Quimper (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER 02 98 82 88 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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