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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vernouillet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 12 310 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vernouillet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vernouillet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vernouillet par millésime
MillésimeHabitants
200611 779
200711 897
200811 794
200911 607
201011 751
201111 825
201211 899
201312 047
201412 415
201512 572
201612 494
201712 506
201812 522
201912 472
202012 411
202112 455
202212 491
202312 310

À retenir

La population de Vernouillet a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (12 491 → 12 310 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vernouillet n’est pas forcément dans Vernouillet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vernouillet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Vernouillet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vernouillet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal de proximité de Dreux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 38 08 50
Conseil de Prud'hommes de Dreux (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX 02 37 46 43 62

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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